Conditions générales d'utilisation du site
La version du site est la dernière mise à jour le 27/06/2025.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du présent site, et de tous les services qui y sont répertoriés.
1. TERMINOLOGIES ET MISES EN GARDE
Aux termes des présentes conditions générales, les termes ci-après mentionnés seront définis comme suit :
Solis-Voyance.com : Site web
L'internaute : toute personne physique ou morale se connectant au présent site Internet et utilisant ses services.
Internet : ensemble des réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP.
Site web : ensemble structuré de pages composés d’éléments textuels, graphiques, photographiques, audio et/ ou vidéos au sein de formats standardisés.
Contenu : désigne tous les logos, signes, graphismes, textes, modules et logiciels insérés dans le site et les pages web.
Cookie : élément qui inclut des informations relatives à la navigation d’un visiteur Solis-Voyance.com souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas à Solis-Voyance.com d’identifier le Client ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur son Site Web (les pages que le Client a consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client est de 10 ans.
L’utilisation du présent site est exclusivement réservée aux personnes disposant de la majorité légale, à savoir 18 ans ainsi que de la capacité juridique de contracter et d’utiliser un site web.
Le Client est tenu de garantir la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.
L’acceptation des conditions générales ci-après exposées est subordonnée à la seule connexion sur le présent site.
Solis-Voyance.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La nouvelle version sera consultable dès modification.
2. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations respectives des internautes et de Solis-Voyance.com ainsi que celles des partenaires de Solis-Voyance.com ci-après définie.
Pour prévenir d’éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précision sous forme de réclamation, les données recueillies dans le cadre des enregistrements téléphoniques seront conservées, selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur et engagements CNIL. En cas de demande de suppression des données, Solis-Voyance pourra, toutefois, les conserver dans ses archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales et notamment afin de prévenir d’éventuels comportements illicites. En aucun cas les enregistrements ne pourront être utilisé a d'autre fin.
Solis Voyance informe l'internaute qu’il pourra également être amené à communiquer ses données, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour les besoins juridiques. De plus, Solis Voyance pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales, administratives ou judiciaires.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toujours, en vertu des dispositions issues de la loi sur l’Informatique, l'internaute dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification sur ses données nominatives. Il peut donc en exiger les modifications nécessaires. Cf notre charte sur la protection des données personnelles.
Sauf opposition de la part du Client, Solis-Voyance.com et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de Produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les Produits et services proposés par Solis-Voyance.com et ses partenaires.
5. FORCE MAJEURE
Solis-Voyance.com dégage toute responsabilité pour tout manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans les cas de force majeure ou fortuit, y compris et à titre non limitatif, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Solis-Voyance.com dégage toute responsabilité des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.
6. EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.
7. PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’entier contenu du Site Web et toutes les informations commerciales produites et/ou présentées par Solis-Voyance.com ou ses fournisseurs, annonceurs sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et des marques. Toute reproduction, ou utilisation ou reproduction prévue au Code de la Propriété Intellectuelle doit être soumise à l’autorisation préalable de Solis-Voyance.com, ses éditeurs, fournisseurs ou annonceurs. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
8. DIFFICULTES OU IMPOSSIBILITE DE CONNEXION AU SITE WEB
Solis-Voyance.com dégage toute responsabilité d’une impossibilité d’accès au Site Web par le client, en raison notamment d’opérations de maintenance ou tout évènement indépendant de sa volonté. Solis-Voyance.com ne peut garantir le site de toute exemption de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.
9. INSTALLATION D’UN COOKIE
Solis-Voyance.com informe le client que des cookies peuvent être installé sur son ordinateur. Se référer à la politique sur les cookies et à la Charte sur la protection des données pour obtenir le détail.
10. DURÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales se poursuivent pour une durée illimitée, Les ajouts, modifications ou suppressions par Solis-Voyance.com des conditions et/ou du service sont sans obligation d'information préalable du client.
11. CONVENTION DE PREUVE
En application des dispositions des articles 1365 du Code Civil, les informations délivrées par le Site font foi entre les Parties.
Conformément aux articles 1367 et 1368 du Code Civil, le Site et le Client entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s'engagent à respecter le présent article.
Le Site et le client s'engagent à accepter qu'en cas de litige, les données issues de tout enregistrement téléphonique, informatique du Site, ainsi que tout élément transmis par le Client, tels que non limitativement courriers, échanges, emails, photographies données, avis, blog, etc., constituent la preuve de l'acceptation de l'acceptation par voie électronique de toutes offres et de toutes prestations, de la renonciation expresse du droit de rétractation, de la matérialité des prestations utilisées par le Client au moyen de services à distance utilisés, à savoir Internet, téléphone, SMS, enregistrements téléphoniques, logs de connexions.
Le Site et le Client acceptent irrévocablement qu'en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
12. OBLIGATION DE MOYENS
Le propriétaire du site n'est tenu qu'à une obligation de moyens (utilisation de ses connaissances, de son savoir, de son don).
Dans le domaine des arts divinatoires, cette obligation de moyens interdit au praticien de faire état de certitudes, de garantir la réalisation d'événements ou la justesse de ses prédictions.
